Décision (CELEX 32011D0676) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32011D0676)EUR-Lex →

(14) Le FMEA est doté d’un comité de sélection et d’un comité d’investissement chargés de la préparation des dossiers avant la réalisation de l’investissement par la société de gestion CDC Entreprises. Les trois investisseurs sont présents à parité dans ces comités: PSA, Renault et le FSI.

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