(23) Peu avant l’éclatement de la crise de 2008, Trèves commençait à récolter les bénéfices d’un premier plan de restructuration lancé en 2005 visant à réduire les effectifs et rationaliser les capacités de production. Lorsque la crise est survenue, Trèves a décidé de modifier et d’approfondir son plan de restructuration et a souhaité mener des discussions avec les prêteurs dans le cadre d’une procédure de conciliation.
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.