(24) Un protocole de conciliation a ainsi été conclu le 25 mai 2009 entre l’actionnaire de Trèves (la holding «Severt», unique actionnaire), les sociétés du groupe Trèves, les prêteurs (i.e. les banques) et le FMEA. Ce protocole repose sur la mise en œuvre d’un plan de restructuration (ce plan est décrit à la section V.1.1.).
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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