Décision (CELEX 32011D0676) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32011D0676)EUR-Lex →

(25) Le financement du plan de restructuration était estimé à [110-140] millions d’EUR. À ce titre, les différentes parties ont pris les engagements décrits au sein du protocole du 25 mai 2009.

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