Décision (CELEX 32011D0676) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32011D0676)EUR-Lex →

(27) Le groupe Trèves s’est engagé à faire ses meilleurs efforts pour générer au cours de l’année 2009 une somme correspondant à [5-20] des besoins de trésorerie, soit [5-30] millions d’EUR.

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