Article considérant 45

(45) Le FMEA insiste sur le fait qu’il détermine ses interventions en toute indépendance. Cette autonomie résulte non seulement de son statut mais aussi de sa gouvernance. Le FMEA, en tant que fonds commun de placement à risque, est doté d’une société de gestion elle-même soumise aux règles de gestion pour compte de tiers. L’indépendance statutaire de la société de gestion dans le choix de ses investissements, puisqu’elle agit en fonction de l’intérêt patrimonial des souscripteurs, contribue à assurer l’autonomie du FMEA au stade de la décision d’investir. S’agissant des comités consultatifs du FMEA, le comité de sélection et le comité d’investissement, leurs avis ne peuvent être pris qu’avec l’approbation de l’un des deux constructeurs. À ce jour, la société de gestion, CDC Entreprises, ne s’est jamais écartée des avis rendus par les comités. Par conséquent, l’influence des investisseurs privés, à savoir Renault et Peugeot, est prépondérante dans la sélection et la définition des projets d’investissement.