Article considérant 48

(48) Par lettre datée du 6 juillet 2010, Renault a communiqué ses observations à la Commission. Il conteste tout d’abord les affirmations de la Commission selon lesquelles sa souscription au FMEA serait liée au prêt que l’État lui a accordé en avril 2009. La société rappelle que lors de la création du fonds le 20 janvier 2009, elle n’avait aucune information sur un éventuel futur prêt accordé par l’État aux constructeurs. L’objectif du prêt qui lui a été accordé en avril 2009 était de financer les besoins généraux de l’entreprise en raison de la contraction de marchés financiers au cours du 4e trimestre 2008 et du 1er trimestre 2009.