(6) Avant de procéder à la description des mesures sous examen, il convient de présenter le Fonds stratégique d’investissement (ci-après «FSI»), le FMEA, le CDC Entreprises, société de gestion du FMEA (point II.1) ainsi que l’entreprise Trèves et les mesures prises à son égard (point II.2 ci-dessous). Enfin, les raisons ayant conduit à l’ouverture de la procédure formelle d’examen à l’égard de l’investissement du FMEA et du plan de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales seront exposées (point II.3 ci-dessous).
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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