Article considérant 60

(60) En ce qui concerne la conformité de l’investissement du FMEA avec le principe de l’investisseur avisé en économie de marché, les autorités françaises rappellent que la politique d’investissement du FMEA privilégie les projets rentables et stratégiques pour le secteur automobile, à forte croissance et à forte capacité d’innovation. Dans le cas de Trèves, l’investissement a été réalisé sur la base d’un Business Plan réaliste et rigoureux validé par plusieurs analystes privés. Et la prise de participation du FMEA dans le capital de Trèves et la souscription d’ORAPA ont été réalisées en même temps que d’autres investisseurs privés et dans les mêmes conditions (investissements «pari passu»). Selon les autorités françaises, ces éléments suffisent à établir la conformité de l’investissement aux pratiques du marché.