(7) En raison de la crise ayant débuté en 2008, la France s’est dotée du Fonds stratégique d’investissement (ci-après «FSI») en vue de soutenir son économie. Peu après, le FSI, en partenariat avec le groupe PSA Peugeot Citroën (ci-après «PSA») et le groupe Renault (ci-après «Renault»), ont créé le FMEA. Si le FSI a pour objectif d’intervenir dans tout type d’entreprise quelque soit le secteur économique concerné, le FMEA n’intervient qu’en faveur des équipementiers du secteur automobile.
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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