(72) À cet égard, si l’on prend comme hypothèse que le FMEA revendra sa participation au sein de Trèves dans le courant de Tannée 2012, le taux de rentabilité interne («TRI») calculé par le FMEA en raison de son investissement est de [> 12 %] l’an. Ce taux représente la rentabilité, avant impôt, de l’ensemble de l’investissement du FMEA, soit tant l’apport direct de capital de [5-15] millions d’EUR que l’apport sous forme de titres de dettes donnant accès au capital (ORAPA) pour un montant de [40-50] millions d’EUR.
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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