(82) Il y a lieu de noter que, avant de s’engager, le FMEA a lui-même mandaté le cabinet […] en vue d’opérer, entre mi-mars et fin avril 2009, un audit complet de la situation de Trèves (exercices dit de «due diligence»). Les équipes du FMEA elles-mêmes ont également analysé et validé le plan de restructuration.
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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