(83) Par ailleurs, dans le cadre de sa restructuration, Trèves s’engage à céder son activité «[…]» en prenant en compte les équilibres industriels et sociaux relatifs à cette opération et avec le souci de contribuer à la compétitivité de l’outil industriel du nouvel ensemble Trèves.
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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