(123) Par contre, la Commission ne peut exclure qu’il existe un avantage pour les établissements d’abattage et les ateliers de découpe, les importateurs de viande bovine et porcine et de volailles, non désossée, et les opérateurs intracommunautaires, c’est-à-dire les opérateurs/récepteurs de viande bovine et porcine non désossée redevables durant la période comprise entre octobre 2002 et le 1er janvier 2003 et en 2004 et 2005.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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