Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(141) La mesure peut avoir une incidence sur la position du Portugal dans le secteur viande. Comme les entreprises portugaises sont actives sur un marché international hautement concurrentiel, la mesure fausse ou menace de fausser la concurrence. La mesure peut également affecter les échanges entre les État membres.

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