Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(15) Le 1er juillet 2009, la Commission a transmis les commentaires de l’ETSA au Portugal. Le Portugal n’a pas transmis d’observations à ce sujet à la Commission.

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