Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(16) Suite aux commentaires reçus de l’ETSA, les services de la Commission ont prié les autorités portugaises par lettre du 19 février 2010 d’apporter des clarifications supplémentaires. Les autorités portugaises ont répondu par lettre du 27 avril 2010.

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