(166) L’ESB est une maladie transmissible qui constitue une menace pour la santé humaine. Il s’agit d’une maladie animale dont le foyer primaire doit être notifié directement à la Commission et aux autres États membres. L’objectif de la mesure d’aide était d’assurer que les mesures nécessaires de prévention concernant la collecte, le transport, la transformation et la destruction avaient été mises en œuvre conformément à la législation vétérinaire en vigueur entre 1999 et 2005 dans le secteur de la viande.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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