(167) La Commission note à cet égard que le Portugal a indiqué avoir assumé la totalité des coûts liés aux opérations de collecte, transformation et destruction des sous-produits de viande de mammifères et de volailles depuis 1999 à fin 2002, dans le contexte des mesures d’urgence approuvées par la Commission dans le cadre de la décision 98/653/CE qui interdit l’exportation de farines de viande, de farines d’os et de farines de viande et d’os provenant de mammifères. Elle note également que les mesures d’embargo sur la viande bovine envers le Portugal ont été révoquées seulement avec l’adoption du règlement (CE) no 1993/2004.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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