Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(17) Par lettre du 1er février 2011, les services de Commission ont prié les autorités portugaises de donner des clarifications et de donner suite aux questions posées déjà antérieurement par les services de la Commission auxquelles les autorités portugaises n’avaient pas répondu de façon complète.

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