Article considérant 176

(176) Comme la Commission l’a constaté au considérant 166 de la présente décision, entre 1999 et 2004, le risque de propagation de l’ESB au Portugal avait entraîné des circonstances particulières et une situation d’urgence. Compte tenu de cette situation exceptionnelle et étant donné que le système mis en place par le décret-loi 2003 prévoyait une transmission progressive de la responsabilité et du financement des services aux opérateurs du secteur, la Commission considère que les aides peuvent être qualifiées comme étant de courte durée et respectant le principe du pollueur-payeur à long terme. Conformément à sa pratique antérieure, la Commission considère dans le cas d’espèce que des aides au titre du point 47 des lignes directrices EST pouvaient exceptionnellement être octroyées à d’autres opérateurs du secteur, notamment aux établissements d’abattage et aux ateliers de découpe, aux importateurs et opérateurs intracommunautaires du secteur.