(187) Par contre, en ce qui concerne les importateurs et opérateurs de carcasses, demi-carcasses et autres pièces non désossées de bovins et de porcins, les autorités portugaises ont justifié que ces pièces non désossées importées généraient des sous-produits.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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