(189) Les autorités portugaises ont assuré que les pièces importées non désossées bénéficiaient de la même manière des services de collecte, de transport, de transformation et de destruction des sous-produits des viandes que les produits nationaux mais n’ont pas fourni de chiffres précis et concordants à ce sujet.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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