Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(19) Par lettre du 28 février 2011, les services de la Commission ont accordé la prolongation de 30 jours du délai de réponse. Les autorités portugaises ont répondu par lettre du 1er avril 2011 aux questions posées par les services de la Commission.

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