Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(20) Par lettre du 20 juin 2011, les services de la Commission ont informé les autorités portugaises qu’elles allaient proposer à la Commission de prendre une décision positive conditionnelle en exposant les conditions appliquées.

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