(21) Selon les informations des autorités portugaises, entre le 1er janvier et le 14 octobre 1998, soixante-six cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ci-après «ESB») ont été détectés au Portugal. À la suite de cette situation de risque de santé publique et animale, la Commission a adopté la décision 98/653/CE le 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d’urgence rendues nécessaires par les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal et a imposé des mesures d’urgence nécessaires en raison des cas d’ESB apparus au Portugal interdisant notamment l’expédition de certains animaux et de sous-produits animaux du territoire portugais vers d’autres États membres.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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