Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(27) Par la décision 2000/766/CE, le Conseil a interdit l’utilisation des sous-produits animaux de presque toutes les espèces dans l’alimentation des animaux, et imposé leur destruction dans tous les États membres, y compris le Portugal.

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