Décision (CELEX 32011D0677) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32011D0677)EUR-Lex →

(35) Dans l’annexe 1 du décret-loi 2002, le montant de la taxe, présenté ci-après, est établi de manière proportionnelle au poids et en fonction de l’espèce concernée:

| (en EUR)

| Espèce/type | Bovins | Porcins | Ovins/caprins | Volailles | Autres

| Taxe/kg de carcasse | 0,05 | 0,04 | 0,03 | 0,06 | 0,06

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