(43) Pour ce qui est de la correspondance entre les recettes de la taxe et les coûts des services qu’elles financent, les autorités portugaises ont déclaré que les taxes prévues aux annexes 1 et 2 du décret-loi 2002 ainsi que la taxe prévue à l’article 2, paragraphe 2 pour les MRS, ont été calculées sur la base des coûts réels des services devant être fournis, en tenant compte de la nature des sous-produits générés par chaque espèce animale et du fait qu’ils soient ou non concernés.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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