Article considérant 44

(44) Pour les autorités portugaises, ce financement s’apparente en tout point à une compensation par les usagers de la fourniture d’un service public d’intérêt général. Les sommes payées par les opérateurs assujettis sont directement proportionnelles aux quantités de déchets effectivement remises au service public et au coût réel de l’élimination de ces déchets. Pour étayer ces affirmations les autorités portugaises ont fourni des documents chiffrés pour les années 1999 à 2005 démontrant les coûts des prestations et pour l’année 2003 un document chiffré concernant les recettes de la taxe sur les différents types de sous-produits produits importés et produits nationaux confondus.