(45) Concernant la question de savoir si les produits importés peuvent effectivement bénéficier du système de la même manière que les produits nationaux, les autorités portugaises assurent que, conformément à l’esprit du principe du pollueur-payeur, les taxes applicables aux établissements d’abattage, à l’importation et aux échanges intracommunautaires de viande non désossée, reflètent les coûts liés au traitement de la totalité des sous-produits générés dans le circuit jusqu’au stade du consommateur final.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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