(55) Dans sa décision d’ouverture de procédure, la Commission faisait état des doutes suivants concernant l’existence d’une aide, et l’éventuelle compatibilité de celle-ci, en faveur des entreprises prestataires de services de collecte, de transport, de transformation et de destruction du matériel en question, des établissements d’abattage et des ateliers de découpe, des importateurs de viandes non désossées bovine et porcine et de volailles et des opérateurs intracommunautaires, ainsi que des éleveurs.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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