(58) Dans ses observations, le Portugal a commencé par rappeler la spécificité de la situation de l’État portugais au cours de l’année 1998, en raison de l’ESB. En particulier, il fait mention de la décision 98/653/CE, interdisant l’expédition du territoire portugais vers d’autres États membres ou vers des pays tiers de certains produits, dont les farines de viande et d’os, en tant que tels ou contenus dans d’autres produits. Dans ce contexte, un plan de surveillance, de contrôle et d’éradication de l’ESB avait été mis en place par le Portugal et approuvé par le comité vétérinaire permanent de la Commission. Le 18 avril 2001, il a été décidé par la Commission de maintenir l’embargo au Portugal. Ce n’est qu’en 2004 que ce dernier a été révoqué par le règlement (CE) no 1993/2004 de la Commission.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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