(68) Les autorités portugaises ont déclaré également que la différence entre les deux taxes fixées à l’annexe 2 du décret-loi 2002 est justifiée en raison des coûts associés aux sous-produits générés dans les ateliers de découpage.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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