(72) En conclusion, les autorités portugaises estiment qu’elles ont satisfait aux conditions des lignes directrices applicables, étant donné que les opérateurs produisant des sous-produits ont commencé à payer graduellement les opérations découlant de la destruction des sous-produits, au moyen de la taxe.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.