(74) À titre préliminaire, l’ETSA rappelle le contexte de la crise ESB, qui a contraint l’État portugais à adopter des mesures préventives (dont le service de collecte, de transport, de transformation et de destruction des sous-produits d’origine animale des catégories 1, 2 et 3) visant à lutter contre la maladie et à réduire le risque d’infection afin de protéger la santé publique et l’environnement. L’adoption de ces mesures découle en grande partie de la législation communautaire.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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