(77) À partir de 2005, les contrats de services ont été octroyés dans le cadre de marchés publics internationaux. Trois appels d’offres ont été émis: bovins/équidés au niveau national, ovins/caprins (Sud) et ovins caprins (Nord). ITS a soumis une offre par l’intermédiaire d’un consortium adjudicataire, auquel le contrat a été attribué. Trois contrats de fourniture de services ont été conclus pour les trois lots mentionnés. Parmi les conditions, ETSA cite notamment la collecte, le transport, la transformation et la destruction des déchets, la tenue d’un registre et des archives permanentes et actualisées concernant ces opérations. Des contrôles du respect des conditions sont effectués par l’IFAP (Instituto de Financiamento da Agricultura e Pescas).
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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