(9) Par lettre datée du 30 décembre 2004, enregistrée le 5 janvier 2005, la représentation permanente du Portugal auprès de l’Union européenne a demandé, au nom des autorités portugaises, un délai supplémentaire d’un mois pour communiquer toutes les informations demandées, compte tenu du temps nécessaire à la collecte de ces dernières.
Décision (CELEX 32011D0677) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0677)
RattachementDécision (CELEX 32011D0677)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32011D0677)
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