Article considérant 93

(93) Depuis les années 1990, l’apparition de plusieurs encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) différentes a été constatée séparément chez l’homme et chez les animaux. Dès 1996 les preuves se sont accumulées quant à la similitude de l’agent de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Depuis 1990, la Communauté a adopté une série de mesures visant à protéger la santé humaine et animale du risque d’ESB. Lesdites mesures se fondent sur les dispositions de sauvegarde des directives relatives aux mesures de police sanitaire et environnementale. Par la décision 2000/766/CE, les États membres ont été obligés de faire en sorte que les déchets animaux au sens de la directive 90/667/CEE soient collectés, transportés, transformés, entreposés ou éliminés conformément à ladite directive, à la décision 97/735/CE de la Commission et à la décision 1999/534/CE du Conseil. Dans ce sens le règlement (CE) no 1774/2002 a établi des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et a prévu des obligations pour les États membres de veiller à ce que des arrangements adéquats soient mis en place et qu’une infrastructure suffisante existe pour la collecte, le transport et l’élimination des sous-produits animaux.