(1) À la suite de plaintes reçues en janvier et février 2004, la Commission a procédé à un examen préliminaire de l’aide octroyée par la Belgique destinée à couvrir les coûts des tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins (ci-après «tests ESB»).
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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