(10) Par courrier du 17 juillet 2009, la Commission a posé des questions supplémentaires à la Belgique, en relation avec les observations transmises par la Belgique. Par lettre du 4 septembre 2009, enregistrée le 8 septembre 2009, la Belgique a demandé une prolongation du délai de réponse. La réponse de la Belgique est parvenue à la Commission par courrier du 16 octobre 2009, enregistré le 20 octobre 2009.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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