(116) En ce qui concerne la quatrième condition, les informations fournies par la Belgique font état du financement de tests ESB d’un coût oscillant entre 111,81 EUR et 63,45 EUR au cours de cette période (voir considérant 56). Ces coûts couvrent l’analyse du laboratoire, les coûts de la prise d’échantillon par un vétérinaire, et les coûts du kit de test. La Commission estime que ces coûts sont conformes à ceux cités au point 11.4.5 des lignes directrices agricoles 2000-2006, qui mentionnent entre autres comme coûts réels les contrôles sanitaires, les tests et autres mesures de dépistage.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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