Décision (CELEX 32011D0678) · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
RéférenceConsidérant 118 de la décision (CELEX 32011D0678)EUR-Lex →

(118) Conformément au point 23 des lignes directrices EST, la Commission a décidé de continuer à autoriser les aides couvrant jusqu’à 100 % des coûts liés aux tests ESB suivant les principes exposés au point 11.4 des lignes directrices agricoles 2000-2006 (voir considérant 114).

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