Décision (CELEX 32011D0678) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32011D0678)EUR-Lex →

(14) Les autorités belges ont répondu par courrier du 19 mai 2011, enregistré le 25 mai 2011.

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