Décision (CELEX 32011D0678) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32011D0678)EUR-Lex →

(22) Selon les informations fournies par les autorités belges, le montant total des coûts préfinancés au-delà du montant maximum de 40 EUR pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2004 s’élève à 15 237 646 EUR. Selon les autorités belges, à compter du 30 juin 2004, le montant maximum de 40 EUR a été respecté.

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