(25) Dans le même courrier du 16 septembre 2004, et en réponse aux questions posées par les services de la Commission, les autorités belges ont indiqué que les laboratoires choisis pour effectuer les tests devaient répondre à des conditions très précises pour effectuer les analyses en question.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.