Décision (CELEX 32011D0678) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0678)EUR-Lex →

(3) Les autorités belges ont fourni des informations écrites à la Commission par lettres du 6 février 2004 et du 14 mai 2004, enregistrées respectivement le 11 février 2004 et le 19 mai 2004.

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