Décision (CELEX 32011D0678) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32011D0678)EUR-Lex →

(36) Les observations de la Belgique en réponse aux doutes soulevés par la Commission dans la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen sont parvenues à la Commission le 27 février 2009. Elles peuvent être résumés de la façon suivante:

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