(54) En annexe à ses observations, la Belgique transmet une chronologie détaillée des mesures prises dans le cadre du financement des tests ESB. Étant donné que ces informations sont reprises en grande partie dans la partie descriptive de cette décision, la chronologie n’est pas reprise in extenso dans cette section. Certains éléments seront toutefois repris également ci-dessous.
Décision (CELEX 32011D0678) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0678)
RattachementDécision (CELEX 32011D0678)
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011D0678)
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