(55) La chronologie du financement des tests ESB se présente de la façon suivante:
— du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001: financement intégral des tests par le Trésor public,
— du 1er janvier 2002 au 30 juin 2004: préfinancement des tests par le BIRB. Le montant total du préfinancement par le BIRB s’élève à 67156527,65 EUR,
— du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2004: préfinancement par l’AFSCA,
— du 1er décembre 2004 au 31 décembre 2005: rétribution de 10,70 EUR par bovin testé en vertu de l’arrêté royal du 15 octobre 2004, additionné d’un financement par l’AFSCA sur ses réserves et sur l’avance récupérable mise à sa disposition par le Trésor public,
— à partir du 1er janvier 2006: financement par une rétribution de 10,70 EUR par bovin testé et des contributions imposées à 7 différents secteurs. Ces contributions servent également à rembourser les frais des tests ESB qui ont été préfinancés depuis le 1er janvier 2002. La rétribution a été indexée par la à la suite de 11,07 EUR à partir du 1er janvier 2008.